1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise ROSY PARIS, située à Levallois-Perret et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet ROSY PARIS (ci-après dénommé « le Client »).
Toute commande effectuée sur le site ROSY PARIS implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
ROSY PARIS ne peut garantir l’absence d’anomalies, d’erreurs ou de bugs sur le Site, ni assurer son fonctionnement sans interruption ou panne. L’entreprise se réserve le droit de définir librement et à sa seule discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Par ailleurs, ROSY PARIS ne saurait être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ROSY PARIS vend ses produits au Client.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct situé en bas de la page du Site.
2. CARACTERISTIQUE DES PRODUITS
Avant de finaliser une commande en ligne, et conformément aux exigences de l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de consulter sur le Site les détails et caractéristiques de chaque Produit qu’il souhaite commander.
Les informations relatives aux Produits, indiquées sur chaque page de vente, sont fournies par ROSY PARIS.
ROSY PARIS s’efforce de représenter les produits sur le Site de manière aussi fidèle que possible à leur réalité, en termes de description et d’image. Cependant, les photographies et les descriptions peuvent légèrement varier par rapport aux produits eux-mêmes, sans que cela engage la responsabilité de ROSY PARIS, et cela ne remet pas en cause la validité de la vente.
Les Produits sont mis en vente en ligne, dans la limite des stocks disponibles et selon leur approvisionnement.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
3. COMMANDES
3.1 Processus de commande
Le Client peut passer commande sur le site ROSY PARIS en sélectionnant les produit qu’il souhaite acheter parmi les propositions disponibles et les placer dans son panier.
Après avoir choisi, le Client pourra valider sa commande en remplissant un formulaire de commande avec ses informations personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, email) et en sélectionnant les options de livraison souhaitées.
3.2 Confirmation de la commande
Une fois la commande passée, le Client recevra un email de confirmation récapitulant les produits commandés, leur prix total, ainsi que la date de livraison.
A défaut de réception de cet email, le Client doit contacter ROSY PARIS à l’adresse contact@rosyparis.com.
4. PRIX
4.1 Tarification
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en supplément et précisés lors de la validation de la commande.
4.2 Modifications des prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, ces modifications ne concerneront que les commandes futures. Les prix des commandes déjà validées restent fixes et non modifiables.
5. MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne, via cartes bancaires.
Le Client certifie à ROSY PARIS qu’il détient les autorisations requises pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
5.2 Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par des protocoles de cryptage afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires du Client.
5.3 Confirmation du paiement
Le Client recevra une confirmation de paiement par email une fois que celui-ci aura été validé.
5.4 La facture correspondant à chaque commande effectuée par le Client est envoyée au Client par email, à l’adresse indiquée dans son formulaire d’inscription.
6. LIVRAISON
6.1 Délai de livraison
La livraison des produits se fait selon le calendrier convenu avec le Client lors de la commande.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction de la zone géographique de livraison. Ils seront affichés lors de la validation de la commande.
6.3 Problèmes de livraison
En cas de retard ou de problème lors de la livraison, le Client doit contacter ROSY PARIS dans les plus brefs délais à l’adresse email suivante : contact@rosyparis.com.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, reproduit ci-après, le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats passés avec ROSY PARIS :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Client reconnaît que les produits sont des biens périssables car ils comportent des produits alimentaires frais.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
8.1 Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité des produits, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
8.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de ROSY PARIS ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, tel qu’un événement imprévisible, incontrôlable, et indépendant de la volonté de ROSY PARIS (ex : grève, accident, intempéries, attentats, etc.).
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la livraison des produits. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de ROSY PARIS, et ne seront pas utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en contactant le service client.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site ROSY PARIS, y compris le contenu des produits, les images, les logos et les textes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments, en dehors d’un usage privé, sans l’accord préalable de ROSY PARIS est interdite.
11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
12. LETTRE D’INFORMATION
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet, il accepte que ROSY PARIS lui fasse parvenir, à une fréquence déterminée par elle, une lettre d’information (newsletter) qui inclut des informations concernant son activité. Le Client accepte également que ROSY PARIS lui fasse parvenir des offres commerciales pour des produits analogues à ceux déjà commandés.
Le Client pourra se désabonner de la lettre d’information (newsletter) en cliquant sur le lien dédié, disponible dans chaque lettre d’information.
Dernière mise à jour : 02/12/2024
